Nouveau Tesa : quelques précisions avant ouverture du service

Le nouveau Tesa sera disponible à partir du 1er avril 2018 pour les entreprises qui souhaitent utiliser ce service de façon exclusive pour déclarer leurs salariés en CDI et CDD. Les employeurs en mixité DSN / TESA, ceux qui ont recours à au moins un contrat particulier (apprentissage, etc.) et les particuliers employeurs doivent continuer à utiliser au 2e trimestre les déclarations habituelles (ancien Tesa et DTS).

Le nouveau Tesa n'intègre pas encore le calcul automatique des indemnités compensatrices de congés payés et des indemnités de fin de contrat. La fonctionnalité de calcul automatique sera opérationnelle à compter du 1er juillet 2018.

Pour les contrats CDD se terminant au cours du 2ème trimestre 2018, vous serez dans l’obligation de réaliser manuellement ce calcul. Une aide en ligne documentée sera mise à votre disposition.

Vous avez toutefois la possibilité de reporter votre adhésion au 1er juillet 2018 et de continuer à bénéficier de l'ancien Tesa au 2ème trimestre. Si vous faites ce choix, vous devez prévenir votre MSA avant le 13 avril 2018.

Pour plus d'informations, contactez votre MSA

Vous réalisez des déclarations via la DSN et vous avez souhaité adhérer au nouveau Tesa pour déclarer vos contrats courts ?

Votre adhésion au nouveau Tesa prendra automatiquement effet au 1er juillet 2018. Vous devez continuer à utiliser les modalités déclaratives habituelles (ancien Tesa et DTS) jusqu’à cette date.

Le nouveau Tesa ne permet pas encore de gérer certains cas en fonction de la qualité ou de la nature des employeurs, des salariés, des contrats ou de la rémunération.

Ainsi, vous ne pouvez pas démarrer le Tesa au 2ème trimestre si vous êtes concerné par l'une des situations suivantes.