Nouveau TESA et DSN : visionnez l’émission diffusée pendant le Salon de l’Agriculture
27 février 2018Deux nouveaux tutoriels pour vous guider dans vos démarches
4 avril 2018
Le nouveau Tesa sera disponible à partir du 1er avril 2018 pour les entreprises qui souhaitent utiliser ce service de façon exclusive pour déclarer leurs salariés en CDI et CDD. Les employeurs en mixité DSN / TESA, ceux qui ont recours à au moins un contrat particulier (apprentissage, etc.) et les particuliers employeurs doivent continuer à utiliser au 2e trimestre les déclarations habituelles (ancien Tesa et DTS).
- Vous utilisez exclusivement le nouveau TESA pour déclarer vos salariés en CDI et/ou en CDD (hors contrats particuliers)
- Vous utilisez conjointement la DSN et le Tesa (mixité)
- Vous avez recours à au moins un contrat de type particulier : apprenti, bûcheron, mandataire social…
- Vous avez des contrats courts qui se terminent au cours du 2ème trimestre et vous souhaitez attendre le calcul automatique des indemnité de fin de contrat et de congés payés
CDD courts (moins de 119 jours) : un calcul manuel à effectuer à la fin du contrat
Le nouveau Tesa n'intègre pas encore le calcul automatique des indemnités compensatrices de congés payés et des indemnités de fin de contrat. La fonctionnalité de calcul automatique sera opérationnelle à compter du 1er juillet 2018.
Pour les contrats CDD se terminant au cours du 2ème trimestre 2018, vous serez dans l’obligation de réaliser manuellement ce calcul. Une aide en ligne documentée sera mise à votre disposition.
Vous avez toutefois la possibilité de reporter votre adhésion au 1er juillet 2018 et de continuer à bénéficier de l'ancien Tesa au 2ème trimestre. Si vous faites ce choix, vous devez prévenir votre MSA
avant le 13 avril 2018.
Pour plus d'informations, contactez votre MSA
Vous réalisez des déclarations via la DSN et vous avez souhaité adhérer au nouveau Tesa pour déclarer vos contrats courts ?
Votre adhésion au nouveau Tesa prendra automatiquement effet au 1er juillet 2018. Vous devez continuer à utiliser les modalités déclaratives habituelles (ancien Tesa et DTS) jusqu’à cette date.
Le nouveau Tesa ne permet pas encore de gérer certains cas en fonction de la qualité ou de la nature des employeurs, des salariés, des contrats ou de la rémunération.
Ainsi, vous ne pouvez pas démarrer le Tesa au 2ème trimestre si vous êtes concerné par l'une des situations suivantes.
- Employeur sans siret
- Employeur en LUCEA
- Employeur de particulier classique
- Employeur de plus de 70 ans
- Employeur dépendant
- Entreprise étrangère
- Employeur de fonctionnaires
- Employeur exclu de la DSN
- Apprenti
- Bûcheron
- Jockey
- Enseignant des établissements agricoles privés
- Personnel de centre de vacances
- Formateur occasionnel
- Handicapé en milieu protégé
- Salarié d’association intermédiaire
- Aldulte en stage à la suite d’une formation
- Élève stagiaire d’une entreprise de travaux agricoles (ETA)
- Mandataire social
- Aide à domicile en milieu rural (ADM)
- Stagiaire de la formation professionnelle continue (PFC) ou dans le cadre plan de professionnalisation personnalisé (PPP)
- Détaché
- Expatrié
- Contrat d’avenir (supprimé au 1er janvier 2018)
- Contrat unique d’insertion (CUI) : contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) et contrat initiative emploi (CUI-CIE)
- Contrat d’insertion – Revenu minimum d’activité (CI-RMA)
- Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) / contrat aidé / ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
- Contrat de professionnalisation
- Contrat de travail temporaire / intérim
- Contrat d’apprentissage
- Contrat intermittent
- exclusivement en nature
- au forfait
- pour un stagiaire
- pour un mandataire