Le point sur l'ouverture du service | Nouveau Tesa

Dans quelle rubrique puis-je retrouver les DPAE et les bulletins de salaire de mes salariés ?

28 mai 2018

25 juin 2018

Le nouveau Tesa a été ouvert début avril aux employeurs l’utilisant de façon exclusive pour déclarer leurs salariés en CDI et CDD. Aucun nouveau démarrage n’interviendra au 3e trimestre 2018.

Dans l’attente de l'ouverture généralisée du service, les employeurs qui n’ont pas démarré au 2e trimestre doivent continuer à utiliser les modalités déclaratives habituelles (ancien Tesa et DTS).

Vous pouvez utiliser le nouveau Tesa si :

Vous avez démarré au 2e trimestre 2018 et vous déclarez tous vos salariés en CDI et/ou CDD (hors contrats particuliers) avec le nouveau Tesa

Vous devez continuer à utiliser les déclarations habituelles (ancien Tesa et DTS) si :

Vous n’avez pas démarré le nouveau Tesa au 1er avril 2018
Vous utilisez conjointement la DSN et le Tesa (mixité)
Vous avez recours à au moins un contrat de type particulier : apprenti, bûcheron, mandataire social… (voir la liste ci-dessous)
Vous êtes un particulier employeur

CDD courts (moins de 119 jours) : un calcul manuel à effectuer à la fin du contrat

Le nouveau Tesa n'intègre pas encore le calcul automatique des indemnités compensatrices de congés payés et des indemnités de fin de contrat.

Pour les contrats CDD se terminant au cours du 3ème trimestre 2018, vous êtes dans l’obligation de réaliser manuellement ce calcul. Une aide en ligne documentée est à votre disposition dans le service nouveau Tesa.

Pour plus d'informations, contactez votre MSA

Mixité DSN / Tesa

Vous réalisez des déclarations via la DSN et vous avez souhaité adhérer au nouveau Tesa pour déclarer vos contrats courts : on parle alors de mixité DSN/Tesa.

Le nouveau Tesa ne gère pas encore cette situation. Vous devez donc continuer à utiliser les modalités déclaratives habituelles (ancien Tesa / DTS et DSN).

Contrats particuliers

Le nouveau Tesa ne permet pas encore de gérer certains cas en fonction de la qualité ou de la nature des employeurs, des salariés, des contrats ou de la rémunération. Ainsi, vous ne pouvez pas encore démarrer le nouveau Tesa si vous êtes concerné par l'une des situations suivantes.

Vous êtes :

Employeur sans siret
Employeur en LUCEA
Employeur de particulier classique
Employeur de plus de 70 ans
Employeur dépendant
Entreprise étrangère
Employeur de fonctionnaires
Employeur exclu de la DSN

Vous employez au moins un salarié :

Apprenti
Bûcheron
Jockey
Enseignant des établissements agricoles privés
Personnel de centre de vacances
Formateur occasionnel
Handicapé en milieu protégé
Salarié d’association intermédiaire
Aldulte en stage à la suite d’une formation
Élève stagiaire d’une entreprise de travaux agricoles (ETA)
Mandataire social
Aide à domicile en milieu rural (ADM)
Stagiaire de la formation professionnelle continue (PFC) ou dans le cadre plan de professionnalisation personnalisé (PPP)
Détaché
Expatrié

Vous avez recours à l'un des contrats suivants :

Contrat d’avenir (supprimé au 1er janvier 2018)
Contrat unique d’insertion (CUI) : contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) et contrat initiative emploi (CUI-CIE)
Contrat d’insertion – Revenu minimum d’activité (CI-RMA)
Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) / contrat aidé / ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Contrat de professionnalisation
Contrat de travail temporaire / intérim
Contrat d’apprentissage
Contrat intermittent