En bref

En quelques mots, tout ce que vous devez savoir sur le Tesa+ (nouveau Tesa)

Pourquoi un nouveau Tesa ?


Le Tesa+ (anciennement appelé "nouveau Tesa") facilite les démarches et déclarations des petits employeurs relatives à la gestion de leur personnel, tout en intégrant les contraintes spécifiques liées à la DSN et au prélèvement à la source.

Le Tesa+ s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles non équipées d’un logiciel de paie ou qui n'ont pas recours à un tiers déclarant pour effectuer leurs déclarations sociales.

Pour quels contrats ?


Vous pouvez recourir au Tesa+ pour gérer l'emploi de l'ensemble de vos salariés en CDI et en CDD.

Les employeurs qui ont recours à certains contrats particuliers (bûcheron, etc.) et les particuliers employeurs ne peuvent pas utiliser le Tesa+ et doivent utiliser la DSN pour leurs CDI ou le Tesa simplifié pour leurs CDD.
Renseignez-vous auprès de votre MSA
A NOTER
Le Tesa+ peut être utilisé pour l'emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII). Dans ce cas, vous devez vérifier que le salarié est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA.

Quand sera-t-il disponible ?


La généralisation à tous les employeurs ayant fait le choix du Tesa+ (nouveau Tesa) se fera obligatoirement en janvier 2019, compte tenu de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à cette même date.

A NOTER
La MSA a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2019 l’utilisation du Tesa simplifié afin de faciliter les démarches des TPE agricoles. Il est uniquement valable pour vos salariés en CDD. Le Tesa simplifié répond à vos obligations liées au prélèvement à la source à partir de janvier 2019.

En savoir plus

Quelles fonctionnalités ?


Avec le Tesa+, la MSA simplifie l'emploi de vos salariés. Vous effectuez en une seule déclaration, l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à la fin de contrat.

Le Tesa+ intègre les informations nécessaires à la MSA pour produire une DSN. Vos données sont transmises directement par la MSA aux organismes sociaux concernés : Pôle emploi, caisses de retraite complémentaire, institutions de prévoyance, etc.

Ce service vous permet d'effectuer les formalités suivantes :

  • la gestion des taux de cotisations dues auprès d’organismes complémentaires non gérés par la MSA,
  • la déclaration préalable à l'embauche
  • la modification du contrat de travail
  • l'émission des bulletins de salaires
  • la production des documents RH (certificat de travail, registre unique du personnel, attestation Pôle emploi…)

Vous avez également accès au registre unique du personnel pour la gestion de vos salariés.

Le Tesa+ prend en compte le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui sera mis en place à partir de janvier 2019.
Le Tesa+ repose sur un principe déclaratif : la responsabilité des données transmises et les corrections à apporter vous incombent.

A NOTER
Une aide en ligne documentée est à votre disposition dans le service Tesa+.