En bref

En quelques mots, tout ce que vous devez savoir sur le nouveau Tesa.

Pourquoi un nouveau Tesa ?


Le nouveau TESA facilite les démarches et déclarations des petits employeurs relatives à la gestion de leur personnel, tout en intégrant les contraintes spécifiques liées à la DSN.

En adaptant son TESA, la MSA vous donne les moyens de passer à la DSN

La DSN est imposée à l’ensemble des employeurs pour effectuer leurs déclarations sociales depuis 2017. Pour répondre à cette obligation, vous devez donc disposer d'un logiciel de paie adapté ou recourir à un tiers déclarant.

Consciente des spécificités des petites entreprises agricoles, la MSA s'est battue pour proposer aux employeurs une alternative gratuite répondant aux normes DSN.

Vous dirigez une petite entreprise et vous n’avez ni logiciel de paie ni tiers déclarant ?

Pour prendre en compte les spécificités des petites entreprises agricoles, la MSA fait évoluer le service TESA. A partir d'avril 2018, le nouveau TESA vous permettra de produire vos données DSN.

Ce nouveau service s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles non équipées d’un logiciel de paie ou qui n'ont pas recours à un tiers déclarant pour effectuer leurs déclarations sociales.

Pour quels contrats ?


Vous pouvez recourir au nouveau TESA pour gérer vos salariés en contrat à durée déterminée (CDD) et en contrat à durée indéterminée (CDI), jusqu’à 20 CDI.

Vous avez aussi la possibilité d’utiliser conjointement le nouveau TESA pour vos salariés en contrats courts et la DSN pour les autres. Les solutions possibles varient selon l'effectif de votre entreprise :

Si votre entreprise a 20 salariés ou moins en CDI

Vous avez le choix entre :

  • le nouveau Tesa pour l'ensemble de vos salariés CDI et CDD (quelle que soit la durée du contrat)
  • une solution mixte nouveau Tesa/DSN
  • la DSN exclusivement

Si votre entreprise a plus de 20 salariés en CDI

Vous avez le choix entre :

  • une solution mixte nouveau Tesa / DSN : le nouveau Tesa pour vos salariés en CDD de moins de 119 jours (consécutifs ou non) et la DSN pour vos autres salariés (CDI et CDD de plus de 119 jours).
  • la DSN exclusivement

Le périmètre du Tesa est élargi

Le nouveau service n'est plus limité aux CDD de moins de 3 mois, il permet maintenant de gérer l'emploi de salariés en CDI (jusqu'à 20 CDI) et en CDD, quelle que soit la durée.

Les employeurs en mixité DSN / Tesa, ceux qui ont recours à au moins un contrat particulier (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, d'accompagnement dans l'emploi,...). et les particuliers employeurs doivent continuer à utiliser les déclarations habituelles (ancien Tesa/DTS ou DSN) au 3ème trimestre.
En savoir plus
A NOTER
Le nouveau TESA peut être utilisé pour l'emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII). Dans ce cas, vous devez vérifier que le salarié est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA.

Quand sera-t-il disponible ?


Le nouveau Tesa a été ouvert début avril à certaines entreprises. Aucun nouveau démarrage n’interviendra avant le 1er janvier 2019.


La généralisation à tous les employeurs ayant fait le choix du nouveau Tesa se fera obligatoirement en janvier 2019, compte tenu de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à cette même date.

A NOTER
En attendant de pouvoir bénéficier du nouveau Tesa, vous devez continuer à utiliser les déclarations habituelles (ancien Tesa et DTS).

Quelles fonctionnalités ?


Avec le nouveau TESA, la MSA simplifie l'emploi de vos salariés. Vous effectuez en une seule déclaration, l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à la fin de contrat.

Le nouveau TESA intègre les informations nécessaires à la MSA pour produire une DSN. Vos données sont transmises directement par la MSA aux organismes sociaux concernés : Pôle emploi, caisses de retraite complémentaire, institutions de prévoyance, etc.

Ce service vous permet d'effectuer les formalités suivantes :

  • la gestion des taux de cotisations dues auprès d’organismes complémentaires non gérés par la MSA,
  • la déclaration préalable à l'embauche
  • la modification du contrat de travail
  • l'émission des bulletins de salaires
  • la production des documents RH (certificat de travail, registre unique du personnel, attestation Pôle emploi…)

Vous avez également accès au registre unique du personnel pour la gestion de vos salariés.

Le nouveau TESA prend en compte le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui sera mis en place à partir de janvier 2019.
A NOTER
Le nouveau TESA repose sur un principe déclaratif : la responsabilité des données transmises et les corrections à apporter vous incombent.